1.0Clest-clinicalhttps://www.clestclinical.com/frluciehttps://www.clestclinical.com/fr/author/lucie/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="OhkaKe5Wp5"><a href="https://www.clestclinical.com/fr/politique-de-confidentialite/">Confidentialité</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.clestclinical.com/fr/politique-de-confidentialite/embed/#?secret=OhkaKe5Wp5" width="600" height="338" title="« Confidentialité » — Clest-clinical" data-secret="OhkaKe5Wp5" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script type="text/javascript"> /* <![CDATA[ */ /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); /* ]]> */ </script> Politique de confidentialité 1. Introduction La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte et d'utilisation de vos Données Personnelles par C-LEST, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles en vertu des lois nationales européennes applicables et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit " RGPD ". Le responsable du traitement est la société VOUTE SAS société par actions simplifiée au capital de 92 004,60 € immatriculée au RCS Montpellier sous le numéro 790 373 815, située au 650 rue Becquerel 34000 Montpellier France, agréée en tant que distributeur de la solution de paiement MANGOPAY, par MANGOPAY SA. Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital de 27 201 000 €, dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B173459, autorisée à fournir des services de paiement et de monnaie électronique en tant qu’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Pour la gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à :support.c-lest@voute-sas.fr. 2. Êtes-vous concerné par cette politique de confidentialité ? VOUTE au travers de sa solution C-LEST, fournit des services de gestion globale des remboursements des frais engagés par les participants à une étude clinique ainsi que le paiement en monnaie électronique de ces remboursements, ou indemnités, via l’Application partenaire MANGOPAY. Lorsque vous souscrivez aux services de VOUTE, vous pouvez également être amené à souscrire aux services fournis par MANGOPAY, pour vous permettre de transférer des fonds ou de recevoir des paiements via le site Internet du partenaire. Dans ce cas, MANGOPAY collecte et traite vos données personnelles pour la fourniture de ses services. La présente politique de confidentialité s’applique si vous avez bénéficié des services de C-LEST en tant que personne physique. Vous pouvez également être concerné par cette politique de confidentialité si vous êtes une personne physique liée à un Client de VOUTE, ou à une personne morale ayant souscrit ou bénéficié des services de C-LEST. En effet, tout bénéficiaire d’un paiement, personne physique ou morale, ainsi que toute personne morale qui souscrit aux services, est tenu de transmettre les informations relatives aux personnes physiques (ses représentants légaux, les personnes physiques ayant le pouvoir d’utiliser les services pour le compte de la personne morale, ou les bénéficiaires effectifs1 de la personne morale, conformément à la réglementation). Concernant les Données Personnelles relatives aux internautes naviguant sur le site www.clestclinical.com/, veuillez-vous référer à la page : www.clestclinical.com/cookies 3. Quelles sont les données personnelles traitées par C-LEST ou VOUTE ? Comment sont-elles collectées ? Si vous avez souscrit aux services de C-LEST Lorsque vous souscrivez aux services de C-LEST, ou si vous êtes bénéficiaire de remboursements et/ou de compensations pour la contrainte subie, en tant que participant à une étude clinique, vous acceptez que vos Données Personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par C-LEST / VOUTE. Il s’agit principalement et/ou éventuellement de vos identifiants sur l’application C-LEST (vous permettant d’accéder aux services C-LEST), ainsi que de vos données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse, date et lieu d’acte de naissance, et le cas échéant votre pièce d’identité et tout document justificatif éventuellement requis pour l’utilisation des services). Ces données peuvent être transmises à MANGOPAY à partir de l’API MANGOPAY, ou stockées dans C-LEST, en fonction de votre rôle et/ou de vos droits dans le processus de paiement. Si vous refusez de fournir les données requises, l’abonnement aux services peut être refusé ou les services peuvent être suspendus. En outre, MANGOPAY traite les données de paiement et les données de fonctionnement de votre compte (ces données sont générées lorsque vous utilisez les services), ainsi que les données liées à la gestion de la fraude au paiement. Ainsi, les Données Personnelles vous concernant sont collectées et traitées ponctuellement : la souscription aux services de C-LEST et l’ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) ; l’utilisation des services et la gestion du compte ; l’authentification pour accéder à votre compte ou envoyer une instruction de paiement ; le traitement de vos demandes d’assistance ou de vos réclamations ; le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la gestion de la fraude. Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société. 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles traitées ? Vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat que vous avez conclu avec C-LEST / VOUTE (ou pour effectuer une action liée à un contrat, si vous êtes le bénéficiaire d’un paiement). Il s’agit notamment des finalités suivantes : – La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) dans les livres de MANGOPAY ; – La gestion de ce compte et l’exécution des opérations de paiement ; – La gestion des ordres de paiement ; – Le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations ; – Les modalités d’accès en ligne à votre compte (et la gestion des éventuelles procédures d’authentification) ; C-LEST / VOUTE traite également vos Données Personnelles dans le cadre d’intérêts légitimes, jugés nécessaires pour ses activités de distribution de l’application d’un prestataire de services de paiement. Il s’agit notamment des finalités suivantes : – La lutte contre l’usurpation d’identité ; – la lutte contre la fraude externe ; – La préservation de la sécurité de l’API MANGOPAY et des services en général. Enfin, C-LEST / VOUTE & MANGOPAY traitent vos données à des fins qui sont requises par la loi. Cela inclut par exemple : – Le respect des obligations légales et réglementaires qui lui sont imposées en tant que