{"id":1946,"date":"2023-02-28T16:23:55","date_gmt":"2023-02-28T15:23:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/?page_id=1946"},"modified":"2023-03-16T22:35:23","modified_gmt":"2023-03-16T21:35:23","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Introduction<\/font><\/font><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous informer sur les modalit\u00e9s de collecte et d'utilisation de vos Donn\u00e9es Personnelles par C-LEST, ainsi que sur vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles en vertu des lois nationales europ\u00e9ennes applicables et du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, dit \" RGPD \".<\/span><\/span><\/pre>\n
Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 VOUTE SAS soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 92 004,60 \u20ac immatricul\u00e9e au RCS Montpellier sous le num\u00e9ro 790 373 815, situ\u00e9e au 650 rue Becquerel 34000 Montpellier France, agr\u00e9\u00e9e en tant que distributeur de la solution de paiement MANGOPAY, par MANGOPAY SA. Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit luxembourgeois, au capital de 27 201 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Avenue Am\u00e9lie, L-1125 Luxembourg et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro B173459, autoris\u00e9e \u00e0 fournir des services de paiement et de monnaie \u00e9lectronique en tant qu’\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique agr\u00e9\u00e9 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).<\/span><\/span><\/p>\n
Pour la gestion de vos Donn\u00e9es Personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 :<\/span><\/span>support.c-lest@voute-sas.fr<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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2. \u00cates-vous concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 ?<\/font><\/font><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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VOUTE au travers de sa solution C-LEST, fournit des services de gestion globale des remboursements des frais engag\u00e9s par les participants \u00e0 une \u00e9tude clinique ainsi que le paiement en monnaie \u00e9lectronique de ces remboursements, ou indemnit\u00e9s, via l’Application partenaire MANGOPAY.<\/span><\/span><\/p>
Lorsque vous souscrivez aux services de VOUTE, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 souscrire aux services fournis par MANGOPAY, pour vous permettre de transf\u00e9rer des fonds ou de recevoir des paiements via le site Internet du partenaire. Dans ce cas, MANGOPAY collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles pour la fourniture de ses services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST en tant que personne physique.<\/span><\/span><\/p>
Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 si vous \u00eates une personne physique li\u00e9e \u00e0 un Client de VOUTE, ou \u00e0 une personne morale ayant souscrit ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST. En effet, tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement, personne physique ou morale, ainsi que toute personne morale qui souscrit aux services, est tenu de transmettre les informations relatives aux personnes physiques (ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, les personnes physiques ayant le pouvoir d’utiliser les services pour le compte de la personne morale, ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs1 de la personne morale, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation).<\/span><\/span><\/p>
Concernant les Donn\u00e9es Personnelles relatives aux internautes naviguant sur le site www.clestclinical.com\/, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page :\u00a0<\/span><\/span>www.clestclinical.com\/cookies<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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3. Quelles sont <\/span>les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par C-LEST ou VOUTE ? Comment <\/span>sont-elles collect\u00e9es ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous avez souscrit aux services de C-LEST<\/b><\/span><\/span><\/p>
Lorsque vous souscrivez aux services de C-LEST, ou si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire de remboursements et\/ou de compensations pour la contrainte subie, en tant que participant \u00e0 une \u00e9tude clinique, vous acceptez que vos Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de ces services soient trait\u00e9es par C-LEST \/ VOUTE. Il s’agit principalement et\/ou \u00e9ventuellement de vos identifiants sur l’application C-LEST (vous permettant d’acc\u00e9der aux services C-LEST), ainsi que de vos donn\u00e9es d’identification (notamment vos nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu d’acte de naissance, et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et tout document justificatif \u00e9ventuellement requis pour l’utilisation des services). Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 MANGOPAY \u00e0 partir de l’API MANGOPAY, ou stock\u00e9es dans C-LEST, en fonction de votre r\u00f4le et\/ou de vos droits dans le processus de paiement.<\/span><\/span><\/p>
Si vous refusez de fournir les donn\u00e9es requises, l’abonnement aux services peut \u00eatre refus\u00e9 ou les services peuvent \u00eatre suspendus.<\/span><\/span><\/p>
En outre, MANGOPAY traite les donn\u00e9es de paiement et les donn\u00e9es de fonctionnement de votre compte (ces donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lorsque vous utilisez les services), ainsi que les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la gestion de la fraude au paiement.<\/span><\/span><\/p>
Ainsi, les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es ponctuellement : la souscription aux services de C-LEST et l’ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) ; l’utilisation des services et la gestion du compte ; l’authentification pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte ou envoyer une instruction de paiement ; le traitement de vos demandes d’assistance ou de vos r\u00e9clamations ; le respect des obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la gestion de la fraude.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/p>
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs sont des personnes physiques qui d\u00e9tiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9, ou qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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4. A quelles fins <\/span>vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles trait\u00e9es ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vos Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat que vous avez conclu avec C-LEST \/ VOUTE (ou pour effectuer une action li\u00e9e \u00e0 un contrat, si vous \u00eates le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement). Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>
– La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) dans les livres de MANGOPAY ;<\/span><\/span><\/p>
– La gestion de ce compte et l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement ;<\/span><\/span><\/p>
– La gestion des ordres de paiement ;<\/span><\/span><\/p>
– Le traitement de vos questions et de vos \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ;<\/span><\/span><\/p>
– Les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s en ligne \u00e0 votre compte (et la gestion des \u00e9ventuelles proc\u00e9dures d’authentification) ;<\/span><\/span><\/p>
C-LEST \/ VOUTE traite \u00e9galement vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour ses activit\u00e9s de distribution de l’application d’un prestataire de services de paiement.<\/span><\/span><\/p>
Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes :<\/span><\/span><\/p>
– La lutte contre l’usurpation d’identit\u00e9 ;<\/span><\/span><\/p>
– la lutte contre la fraude externe ;<\/span><\/span><\/p>
– La pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 de l’API MANGOPAY et des services en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/span><\/p>
Enfin, C-LEST \/ VOUTE & MANGOPAY traitent vos donn\u00e9es \u00e0 des fins qui sont requises par la loi. Cela inclut par exemple :<\/span><\/span><\/p>
– Le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui lui sont impos\u00e9es en tant que prestataire de services de paiement, ou en tant que distributeur et notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;<\/span><\/span><\/p>
– La consultation du RNIPP pour les comptes inactifs ;<\/span><\/span><\/p>
– La coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s publiques ou toute autorit\u00e9 r\u00e9pressive ou prudentielle, dans le cadre d’un contr\u00f4le ou d’une enqu\u00eate.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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5. Combien de <\/span>temps vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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MANGOPAY conserve vos donn\u00e9es personnelles pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle. D\u00e8s que vous mettez fin aux services, toutes vos Donn\u00e9es Personnelles sont d\u00e9finitivement supprim\u00e9es, \u00e0 l’exception de celles devant \u00eatre conserv\u00e9es par MANGOPAY en vertu d’obligations l\u00e9gales. Les dur\u00e9es de conservation suivantes s’appliqueront notamment :<\/span><\/p>
– Dans le cadre de ses obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, MANGOPAY conserve pendant 5 ans \u00e0 compter de la r\u00e9siliation des services les documents et informations relatifs \u00e0 votre identit\u00e9. MANGOPAY conserve \u00e9galement pendant 5 ans \u00e0 compter de leur ex\u00e9cution, les documents et informations relatifs aux op\u00e9rations de paiement, ainsi que les documents consignant les caract\u00e9ristiques des op\u00e9rations identifi\u00e9es comme particuli\u00e8rement complexes ou d’un montant anormalement \u00e9lev\u00e9 ou ne paraissant pas avoir de justification \u00e9conomique ou objet licite.<\/span><\/span><\/p>
– Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \u00e9ventuels litiges ou contentieux sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 5 ans, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur (notamment celles pr\u00e9vues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).<\/span><\/span><\/p>
– Les documents contractuels sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la fin du contrat.<\/span><\/span><\/p>
– En cas d’opposition \u00e0 un instrument de paiement, la notification de l’opposition est conserv\u00e9e pendant une p\u00e9riode de 18 mois \u00e0 compter de l’opposition.<\/span><\/span><\/p>
– Les communications avec le support client peuvent \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de leur r\u00e9ception ou de leur enregistrement.<\/span><\/span><\/p>
C-LEST \/ VOUTE conserve vos donn\u00e9es pendant 10 ans. S’agissant de la conservation des \u00e9l\u00e9ments permettant une justification comptable, fiscale et contractuelle.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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6. O\u00f9 sont stock\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/font><\/font><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les serveurs utilis\u00e9s par C-LEST \/ VOUTE pour stocker vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9es aux paiements dans le cadre d’une \u00e9tude clinique sont situ\u00e9s en France, chez un h\u00e9bergeur de donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/span><\/p>
Certaines donn\u00e9es de gestion purement contractuelles ou administratives de la soci\u00e9t\u00e9 VOUTE sont stock\u00e9es en Suisse et en Hongrie. Aucune donn\u00e9e relative aux participants n’est stock\u00e9e sur ces sites.<\/span><\/span><\/p>
C-LEST \/ VOUTE ne transmet aucune information relative \u00e0 la pathologie objet de l’\u00e9tude \u00e0 MANGOPAY, seules les informations strictes permettant le paiement lui sont transmises.<\/span><\/span><\/p>
Les serveurs utilis\u00e9s par MANGOPAY pour stocker vos donn\u00e9es personnelles sont situ\u00e9s au Luxembourg.<\/span><\/span><\/p>
Par ailleurs, MANGOPAY transmet certaines de vos Donn\u00e9es \u00e0 ses sous-traitants, fournissant des prestations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des services. Certains de ces sous-traitants h\u00e9bergent vos Donn\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en dehors du territoire de l’Union europ\u00e9enne (notamment aux Etats-Unis). Dans ce cas, MANGOPAY s’assure que le pays tiers ou l’entit\u00e9 en question a fait l’objet d’une d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne constatant un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es personnelles (adh\u00e9sion au Bouclier de Confidentialit\u00e9). Dans le cas contraire, MANGOPAY met en \u0153uvre des garanties appropri\u00e9es pour assurer la protection de vos Donn\u00e9es, telles que l’utilisation de clauses types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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7. Qui sont les <\/span>destinataires des Donn\u00e9es Personnelles ? \nSont-elles transmises \u00e0 <\/span>des tiers ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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7.1 Les services habilit\u00e9s de C-LEST \/ VOUTE<\/b><\/span><\/span><\/p>
Seuls les employ\u00e9s de C-LEST \/ VOUTE sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9s peuvent acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles, dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont confi\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>
Tout employ\u00e9 de C-LEST \/ VOUTE ayant acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es est soumis \u00e0 des obligations strictes de confidentialit\u00e9, ainsi qu’au secret professionnel concernant les donn\u00e9es de paiement.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
7.2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/b><\/span><\/span><\/p>
C-LEST \/ VOUTE \/ MANGOPAY peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 transmettre des Donn\u00e9es Personnelles aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, telles que les autorit\u00e9s publiques, les organismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ou les autorit\u00e9s de contr\u00f4le bancaire, ou la sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
7.3 Sous-traitants de Mangopay<\/b><\/span><\/span><\/p>
MANGOPAY utilise les services de sous-traitants aux fins de l’exercice de ses activit\u00e9s de prestataire de services de paiement et de la fourniture du service demand\u00e9. (Il s’agit par exemple de l’h\u00e9bergement du syst\u00e8me d’information, des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit partenaires pour la protection des fonds ou l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement, etc.) Les sous-traitants effectuent le traitement de vos Donn\u00e9es uniquement sur instruction de MANGOPAY, et exclusivement dans le cadre des activit\u00e9s de cette derni\u00e8re. Sauf accord expr\u00e8s de votre part, les sous-traitants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser vos Donn\u00e9es Personnelles pour leur propre compte.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/p>
MANGOPAY impose contractuellement \u00e0 ses sous-traitants de respecter les obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, et de mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de telle sorte que les traitements effectu\u00e9s soient conformes \u00e0 l’ensemble de la r\u00e9glementation applicable et garantissent la protection de vos droits. Vous pouvez obtenir sur demande aupr\u00e8s de MANGOPAY une liste d\u00e9taill\u00e9e des cat\u00e9gories de sous-traitants intervenant dans le traitement de vos Donn\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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8. Quels sont vos <\/span>droits concernant vos donn\u00e9es personnelles ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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8.1 Droit d’acc\u00e8s<\/b><\/p>
Vous avez le droit d’acc\u00e9der aux Donn\u00e9es vous concernant. Si vous exercez ce droit, C-LEST \/ VOUTE vous fournira une copie des caract\u00e9ristiques des traitements effectu\u00e9s sur vos Donn\u00e9es (les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es concern\u00e9es…). Ces informations seront fournies sur un support \u00e9lectronique d’usage courant. Vous pouvez toutefois demander que ces informations vous soient fournies sous une autre forme, sous r\u00e9serve que C-LEST \/ VOUTE soit techniquement en mesure de vous transmettre les informations dans le format demand\u00e9.<\/span><\/span><\/p>
Vous \u00eates inform\u00e9 que C-LEST \/ VOUTE peut exiger le paiement de frais bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par toute demande de copie suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
8.2 Droit de rectification<\/b><\/span><\/span><\/p>
Si vous constatez que les Donn\u00e9es vous concernant sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez demander la rectification ou la mise \u00e0 jour de ces Donn\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
8.3 Droit \u00e0 l’oubli<\/b><\/span><\/span><\/p>
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous pouvez demander l’effacement de vos Donn\u00e9es dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; lorsque vos Donn\u00e9es ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsqu’elles doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l’Union europ\u00e9enne ou par le droit fran\u00e7ais.<\/span><\/span><\/p>
Toutefois, vous ne pourrez pas obtenir l’effacement de vos Donn\u00e9es lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information, \u00e0 la reconnaissance, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense des droits en justice, ou au respect d’une obligation l\u00e9gale impos\u00e9e \u00e0 C-LEST \/ VOUTE & MANGOPAY.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
8.4 Droit \u00e0 la limitation d’un traitement<\/b><\/span><\/span><\/p>
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement dans les cas suivants : si vous contestez l’exactitude de vos Donn\u00e9es Personnelles ; si le traitement est ill\u00e9gal et que vous souhaitez obtenir la limitation de ce traitement en lieu et place de l’effacement de vos donn\u00e9es personnelles ; si C-LEST \/ VOUTE n’a plus besoin de vos Donn\u00e9es Personnelles mais qu’elles vous sont encore n\u00e9cessaires pour la recherche, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit en justice.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
8.5 Motif d’opposition \u00e0 un traitement<\/b><\/span><\/span><\/p>
Si vous avez un motif l\u00e9gitime, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Puisque vous vous opposez au traitement, vos Donn\u00e9es ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/p>
8.6 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/span><\/p>
Vous disposez d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es que vous avez transmises. Vous pouvez recevoir ces Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez \u00e9galement le droit de demander que ces Donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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9. Comment exercer <\/span>vos droits ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous pouvez exercer vos droits en contactant le m\u00e9decin enqu\u00eateur si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un remboursement ou du versement d’une indemnit\u00e9 ou C-LEST \/ VOUTE avec lequel vous \u00eates en relation selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur notre site internet, ou sur l’application C-LEST ou en contactant directement C-LEST \/ VOUTE : 
support.c-lest@voute-sas.fr<\/a>.<\/span><\/p>
Pour toute demande d’exercice de vos droits, C-LEST \/ VOUTE peut vous demander d’envoyer une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 officielle afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates la personne concern\u00e9e par les Donn\u00e9es faisant l’objet de la demande.<\/span><\/span><\/p>
Les r\u00e9ponses \u00e0 vos demandes vous seront communiqu\u00e9es par voie \u00e9lectronique, sauf demande contraire de votre part. Dans ce cas, vous devrez accompagner votre demande des modalit\u00e9s de r\u00e9ponse souhait\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>
C-LEST \/ VOUTE s’engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous recevrez une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. Toutefois, nous vous informons que ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si votre demande est particuli\u00e8rement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez inform\u00e9 de cette prolongation et de ses motifs dans un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/span><\/span><\/p>
Si C-LEST \/ VOUTE ne peut r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, vous en serez inform\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande, en pr\u00e9cisant les raisons. Vous aurez alors la possibilit\u00e9 d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL https:\/\/www.cnil.fr\/ et de former un recours juridictionnel.<\/span><\/span><\/p>
Vous \u00eates inform\u00e9 qu’en cas de demandes manifestement infond\u00e9es ou excessives, notamment en raison de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif, nous pouvons refuser de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou facturer des frais pour couvrir les co\u00fbts administratifs engag\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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10. Comment la <\/span>s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles est-elle assur\u00e9e ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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C-LEST \/ VOUTE met en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de garantir la protection et la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es, et notamment d’emp\u00eacher la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e des Donn\u00e9es, ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 celles-ci. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent le cryptage des Donn\u00e9es ou leur pseudonymisation, ainsi que la mise en \u0153uvre de moyens permettant d’assurer en permanence la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et services de traitement. Toute faille de s\u00e9curit\u00e9 affectant vos Donn\u00e9es et susceptible de g\u00e9n\u00e9rer un risque supprim\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s vous sera notifi\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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11. Quelle est la <\/span>relation entre MANGOPAY et ses Partenaires pour la gestion de vos <\/span>Donn\u00e9es Personnelles ?<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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C-LEST \/ VOUTE assume conjointement avec MANGOPAY la responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 dans le cadre des activit\u00e9s suivantes :<\/span><\/span><\/p>
– La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) dans les livres de MANGOPAY ;<\/span><\/span><\/p>
– La gestion des ordres de paiement ;<\/span><\/span><\/p>
– La gestion de la relation client (par exemple, la mise \u00e0 disposition des relev\u00e9s de transactions) :<\/span><\/span><\/p>
– Le traitement de vos questions et de vos \u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/span><\/span><\/p>
– L’acc\u00e8s \u00e0 votre compte de paiement en ligne (et la gestion des \u00e9ventuelles proc\u00e9dures d’authentification) ;<\/span><\/span><\/p>
– L’ex\u00e9cution des paiements par carte (lorsque vous effectuez un paiement par carte sur le site internet d’un partenaire) ;<\/span><\/span><\/p>
– Le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/span><\/span><\/p>
\u00a0<\/p>
Ce r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 solidaire est r\u00e9gl\u00e9 contractuellement entre C-LEST \/ VOUTE et MANGOPAY. Pour toute demande d’exercice de vos droits ou toute r\u00e9clamation en rapport avec les traitements pr\u00e9cit\u00e9s, vous pouvez vous adresser en priorit\u00e9 directement \u00e0 C-LEST\/VOUTE avec lequel vous \u00eates en relation selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur notre site. MANGOPAY coop\u00e8re avec C-LEST\/VOUTE pour assurer la protection de vos Donn\u00e9es Personnelles, vous \u00eates inform\u00e9 que chaque partie, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, est tenue de respecter la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection de vos Donn\u00e9es. Par ailleurs, MANGOPAY coop\u00e8re avec C-LEST \/ VOUTE pour assurer le plus haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es et pour r\u00e9pondre le plus efficacement possible \u00e0 chacune de vos demandes.<\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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12. Modification <\/span>de la politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/p><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les\nmodifications de la politique de confidentialit\u00e9 sont publi\u00e9es sur\nle site web de C-LEST \/ VOUTE, avec la date de la derni\u00e8re mise \u00e0\njour. Les modifications des traitements dont la responsabilit\u00e9 est\nassum\u00e9e conjointement avec MANGOPAY vous seront \u00e9galement\ncommuniqu\u00e9es selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/font><\/font><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Politique de confidentialit\u00e9 1. Introduction La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous informer sur les modalit\u00e9s de collecte et d’utilisation de vos Donn\u00e9es Personnelles par C-LEST, ainsi que sur vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles en vertu des lois nationales europ\u00e9ennes applicables et du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, dit \u00a0\u00bb RGPD \u00ab\u00a0. Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 VOUTE SAS soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 92 004,60 \u20ac immatricul\u00e9e au RCS Montpellier sous le num\u00e9ro 790 373 815, situ\u00e9e au 650 rue Becquerel 34000 Montpellier France, agr\u00e9\u00e9e en tant que distributeur de la solution de paiement MANGOPAY, par MANGOPAY SA. Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit luxembourgeois, au capital de 27 201 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Avenue Am\u00e9lie, L-1125 Luxembourg et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro B173459, autoris\u00e9e \u00e0 fournir des services de paiement et de monnaie \u00e9lectronique en tant qu’\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique agr\u00e9\u00e9 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Pour la gestion de vos Donn\u00e9es Personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 :support.c-lest@voute-sas.fr. 2. \u00cates-vous concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 ? VOUTE au travers de sa solution C-LEST, fournit des services de gestion globale des remboursements des frais engag\u00e9s par les participants \u00e0 une \u00e9tude clinique ainsi que le paiement en monnaie \u00e9lectronique de ces remboursements, ou indemnit\u00e9s, via l’Application partenaire MANGOPAY. Lorsque vous souscrivez aux services de VOUTE, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 souscrire aux services fournis par MANGOPAY, pour vous permettre de transf\u00e9rer des fonds ou de recevoir des paiements via le site Internet du partenaire. Dans ce cas, MANGOPAY collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles pour la fourniture de ses services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST en tant que personne physique. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 si vous \u00eates une personne physique li\u00e9e \u00e0 un Client de VOUTE, ou \u00e0 une personne morale ayant souscrit ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST. En effet, tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement, personne physique ou morale, ainsi que toute personne morale qui souscrit aux services, est tenu de transmettre les informations relatives aux personnes physiques (ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, les personnes physiques ayant le pouvoir d’utiliser les services pour le compte de la personne morale, ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs1 de la personne morale, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation). Concernant les Donn\u00e9es Personnelles relatives aux internautes naviguant sur le site www.clestclinical.com\/, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page : www.clestclinical.com\/cookies 3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par C-LEST ou VOUTE ? Comment sont-elles collect\u00e9es ? Si vous avez souscrit aux services de C-LEST Lorsque vous souscrivez aux services de C-LEST, ou si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire de remboursements et\/ou de compensations pour la contrainte subie, en tant que participant \u00e0 une \u00e9tude clinique, vous acceptez que vos Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de ces services soient trait\u00e9es par C-LEST \/ VOUTE. Il s’agit principalement et\/ou \u00e9ventuellement de vos identifiants sur l’application C-LEST (vous permettant d’acc\u00e9der aux services C-LEST), ainsi que de vos donn\u00e9es d’identification (notamment vos nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu d’acte de naissance, et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et tout document justificatif \u00e9ventuellement requis pour l’utilisation des services). Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 MANGOPAY \u00e0 partir de l’API MANGOPAY, ou stock\u00e9es dans C-LEST, en fonction de votre r\u00f4le et\/ou de vos droits dans le processus de paiement. Si vous refusez de fournir les donn\u00e9es requises, l’abonnement aux services peut \u00eatre refus\u00e9 ou les services peuvent \u00eatre suspendus. En outre, MANGOPAY traite les donn\u00e9es de paiement et les donn\u00e9es de fonctionnement de votre compte (ces donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lorsque vous utilisez les services), ainsi que les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la gestion de la fraude au paiement. Ainsi, les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es ponctuellement : la souscription aux services de C-LEST et l’ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) ; l’utilisation des services et la gestion du compte ; l’authentification pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte ou envoyer une instruction de paiement ; le traitement de vos demandes d’assistance ou de vos r\u00e9clamations ; le respect des obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la gestion de la fraude. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs sont des personnes physiques qui d\u00e9tiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9, ou qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9. 4. A quelles fins vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles trait\u00e9es ? Vos Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat que vous avez conclu avec C-LEST \/ VOUTE (ou pour effectuer une action li\u00e9e \u00e0 un contrat, si vous \u00eates le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement). Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes : – La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) dans les livres de MANGOPAY ; – La gestion de ce compte et l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement ; – La gestion des ordres de paiement ; – Le traitement de vos questions et de vos \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ; – Les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s en ligne \u00e0 votre compte (et la gestion des \u00e9ventuelles proc\u00e9dures d’authentification) ; C-LEST \/ VOUTE traite \u00e9galement vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour ses activit\u00e9s de distribution de l’application d’un prestataire de services de paiement. Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes : – La lutte contre l’usurpation d’identit\u00e9 ; – la lutte contre la fraude externe ; – La pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 de l’API MANGOPAY et des services en g\u00e9n\u00e9ral. Enfin, C-LEST \/ VOUTE & MANGOPAY traitent vos donn\u00e9es \u00e0 des fins qui sont requises par la loi. 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Introduction La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous informer sur les modalit\u00e9s de collecte et d'utilisation de vos Donn\u00e9es Personnelles par C-LEST, ainsi que sur vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles en vertu des lois nationales europ\u00e9ennes applicables et du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, dit " RGPD ". Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 VOUTE SAS soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 92 004,60 \u20ac immatricul\u00e9e au RCS Montpellier sous le num\u00e9ro 790 373 815, situ\u00e9e au 650 rue Becquerel 34000 Montpellier France, agr\u00e9\u00e9e en tant que distributeur de la solution de paiement MANGOPAY, par MANGOPAY SA. Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit luxembourgeois, au capital de 27 201 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Avenue Am\u00e9lie, L-1125 Luxembourg et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s du Luxembourg sous le num\u00e9ro B173459, autoris\u00e9e \u00e0 fournir des services de paiement et de monnaie \u00e9lectronique en tant qu’\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique agr\u00e9\u00e9 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Pour la gestion de vos Donn\u00e9es Personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 :support.c-lest@voute-sas.fr. 2. \u00cates-vous concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 ? VOUTE au travers de sa solution C-LEST, fournit des services de gestion globale des remboursements des frais engag\u00e9s par les participants \u00e0 une \u00e9tude clinique ainsi que le paiement en monnaie \u00e9lectronique de ces remboursements, ou indemnit\u00e9s, via l’Application partenaire MANGOPAY. Lorsque vous souscrivez aux services de VOUTE, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 souscrire aux services fournis par MANGOPAY, pour vous permettre de transf\u00e9rer des fonds ou de recevoir des paiements via le site Internet du partenaire. Dans ce cas, MANGOPAY collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles pour la fourniture de ses services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST en tant que personne physique. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 si vous \u00eates une personne physique li\u00e9e \u00e0 un Client de VOUTE, ou \u00e0 une personne morale ayant souscrit ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST. En effet, tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement, personne physique ou morale, ainsi que toute personne morale qui souscrit aux services, est tenu de transmettre les informations relatives aux personnes physiques (ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, les personnes physiques ayant le pouvoir d’utiliser les services pour le compte de la personne morale, ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs1 de la personne morale, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation). Concernant les Donn\u00e9es Personnelles relatives aux internautes naviguant sur le site www.clestclinical.com\/, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page : www.clestclinical.com\/cookies 3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par C-LEST ou VOUTE ? Comment sont-elles collect\u00e9es ? Si vous avez souscrit aux services de C-LEST Lorsque vous souscrivez aux services de C-LEST, ou si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire de remboursements et\/ou de compensations pour la contrainte subie, en tant que participant \u00e0 une \u00e9tude clinique, vous acceptez que vos Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de ces services soient trait\u00e9es par C-LEST \/ VOUTE. Il s’agit principalement et\/ou \u00e9ventuellement de vos identifiants sur l’application C-LEST (vous permettant d’acc\u00e9der aux services C-LEST), ainsi que de vos donn\u00e9es d’identification (notamment vos nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu d’acte de naissance, et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et tout document justificatif \u00e9ventuellement requis pour l’utilisation des services). Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 MANGOPAY \u00e0 partir de l’API MANGOPAY, ou stock\u00e9es dans C-LEST, en fonction de votre r\u00f4le et\/ou de vos droits dans le processus de paiement. Si vous refusez de fournir les donn\u00e9es requises, l’abonnement aux services peut \u00eatre refus\u00e9 ou les services peuvent \u00eatre suspendus. En outre, MANGOPAY traite les donn\u00e9es de paiement et les donn\u00e9es de fonctionnement de votre compte (ces donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lorsque vous utilisez les services), ainsi que les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la gestion de la fraude au paiement. Ainsi, les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es ponctuellement : la souscription aux services de C-LEST et l’ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) ; l’utilisation des services et la gestion du compte ; l’authentification pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte ou envoyer une instruction de paiement ; le traitement de vos demandes d’assistance ou de vos r\u00e9clamations ; le respect des obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la gestion de la fraude. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs sont des personnes physiques qui d\u00e9tiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9, ou qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9. 4. A quelles fins vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles trait\u00e9es ? Vos Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat que vous avez conclu avec C-LEST \/ VOUTE (ou pour effectuer une action li\u00e9e \u00e0 un contrat, si vous \u00eates le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement). Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes : – La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) dans les livres de MANGOPAY ; – La gestion de ce compte et l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement ; – La gestion des ordres de paiement ; – Le traitement de vos questions et de vos \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ; – Les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s en ligne \u00e0 votre compte (et la gestion des \u00e9ventuelles proc\u00e9dures d’authentification) ; C-LEST \/ VOUTE traite \u00e9galement vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour ses activit\u00e9s de distribution de l’application d’un prestataire de services de paiement. Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes : – La lutte contre l’usurpation d’identit\u00e9 ; – la lutte contre la fraude externe ; – La pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 de l’API MANGOPAY et des services en g\u00e9n\u00e9ral. Enfin, C-LEST \/ VOUTE & MANGOPAY traitent vos donn\u00e9es \u00e0 des fins qui sont requises par la loi. Cela inclut par exemple : – Le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui lui sont impos\u00e9es en tant que\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Clest-clinical\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-03-16T21:35:23+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\",\"url\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\",\"name\":\"Confidentialit\u00e9\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-02-28T15:23:55+00:00\",\"dateModified\":\"2023-03-16T21:35:23+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/\",\"name\":\"Clest-clinical\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"C-lest\",\"url\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"http:\/\/www.clestclinical.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/logo_1.png\",\"contentUrl\":\"http:\/\/www.clestclinical.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/logo_1.png\",\"width\":1613,\"height\":568,\"caption\":\"C-lest\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/fr.linkedin.com\/company\/voute\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Confidentialit\u00e9 - Clest-clinical","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.clestclinical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"[:fr]Confidentialit\u00e9[:] - Clest-clinical","og_description":"Politique de confidentialit\u00e9 1. 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VOUTE au travers de sa solution C-LEST, fournit des services de gestion globale des remboursements des frais engag\u00e9s par les participants \u00e0 une \u00e9tude clinique ainsi que le paiement en monnaie \u00e9lectronique de ces remboursements, ou indemnit\u00e9s, via l’Application partenaire MANGOPAY. Lorsque vous souscrivez aux services de VOUTE, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 souscrire aux services fournis par MANGOPAY, pour vous permettre de transf\u00e9rer des fonds ou de recevoir des paiements via le site Internet du partenaire. Dans ce cas, MANGOPAY collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles pour la fourniture de ses services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST en tant que personne physique. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9 par cette politique de confidentialit\u00e9 si vous \u00eates une personne physique li\u00e9e \u00e0 un Client de VOUTE, ou \u00e0 une personne morale ayant souscrit ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des services de C-LEST. En effet, tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement, personne physique ou morale, ainsi que toute personne morale qui souscrit aux services, est tenu de transmettre les informations relatives aux personnes physiques (ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, les personnes physiques ayant le pouvoir d’utiliser les services pour le compte de la personne morale, ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs1 de la personne morale, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation). Concernant les Donn\u00e9es Personnelles relatives aux internautes naviguant sur le site www.clestclinical.com\/, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page : www.clestclinical.com\/cookies 3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par C-LEST ou VOUTE ? Comment sont-elles collect\u00e9es ? Si vous avez souscrit aux services de C-LEST Lorsque vous souscrivez aux services de C-LEST, ou si vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire de remboursements et\/ou de compensations pour la contrainte subie, en tant que participant \u00e0 une \u00e9tude clinique, vous acceptez que vos Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de ces services soient trait\u00e9es par C-LEST \/ VOUTE. Il s’agit principalement et\/ou \u00e9ventuellement de vos identifiants sur l’application C-LEST (vous permettant d’acc\u00e9der aux services C-LEST), ainsi que de vos donn\u00e9es d’identification (notamment vos nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu d’acte de naissance, et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et tout document justificatif \u00e9ventuellement requis pour l’utilisation des services). Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 MANGOPAY \u00e0 partir de l’API MANGOPAY, ou stock\u00e9es dans C-LEST, en fonction de votre r\u00f4le et\/ou de vos droits dans le processus de paiement. Si vous refusez de fournir les donn\u00e9es requises, l’abonnement aux services peut \u00eatre refus\u00e9 ou les services peuvent \u00eatre suspendus. En outre, MANGOPAY traite les donn\u00e9es de paiement et les donn\u00e9es de fonctionnement de votre compte (ces donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lorsque vous utilisez les services), ainsi que les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la gestion de la fraude au paiement. Ainsi, les Donn\u00e9es Personnelles vous concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es ponctuellement : la souscription aux services de C-LEST et l’ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) ; l’utilisation des services et la gestion du compte ; l’authentification pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte ou envoyer une instruction de paiement ; le traitement de vos demandes d’assistance ou de vos r\u00e9clamations ; le respect des obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la gestion de la fraude. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs sont des personnes physiques qui d\u00e9tiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9, ou qui exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contr\u00f4le sur la soci\u00e9t\u00e9. 4. A quelles fins vos Donn\u00e9es Personnelles sont-elles trait\u00e9es ? Vos Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat que vous avez conclu avec C-LEST \/ VOUTE (ou pour effectuer une action li\u00e9e \u00e0 un contrat, si vous \u00eates le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un paiement). Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes : – La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie \u00e9lectronique) dans les livres de MANGOPAY ; – La gestion de ce compte et l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement ; – La gestion des ordres de paiement ; – Le traitement de vos questions et de vos \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ; – Les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s en ligne \u00e0 votre compte (et la gestion des \u00e9ventuelles proc\u00e9dures d’authentification) ; C-LEST \/ VOUTE traite \u00e9galement vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour ses activit\u00e9s de distribution de l’application d’un prestataire de services de paiement. Il s’agit notamment des finalit\u00e9s suivantes : – La lutte contre l’usurpation d’identit\u00e9 ; – la lutte contre la fraude externe ; – La pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 de l’API MANGOPAY et des services en g\u00e9n\u00e9ral. Enfin, C-LEST \/ VOUTE & MANGOPAY traitent vos donn\u00e9es \u00e0 des fins qui sont requises par la loi. 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